Arrangements fiscaux

Fiscalité: le Trésor américain défend Apple contre la Commission européenne

Alors que la Commission européenne pourrait réclamer 17 milliards de dollars à Apple pour ses arrangements fiscaux en Irlande, l’administration américaine a pris la défense de la firme de Tim Cook.

(Quelle: Europäisches Parlament)
(Quelle: Europäisches Parlament)

La Commission européenne pourrait réclamer 17 milliards de dollars à Apple pour avoir profité d'arrangements fiscaux en Irlande. Il s’agit d’une estimation de JP Morgan, rapportée par le Financial Times. La Commission européenne reproche par ailleurs à Starbucks (au Pays-Bas), Fiat et Amazon (Luxembourg) de bénéficier de semblables arrangements financiers. L’administration américaine a officiellement réagi, par le biais d’un livre blanc du Département Américain du Trésor, dénonçant les enquêtes de la Commission européenne et leurs impacts éventuels.

Rappelant avoir travaillé en étroite collaboration avec la communauté internationale pour parvenir à une solution collective au problème d’évasion fiscale par les entreprises multinationales, l'administration américaine estime qu’avec ses investigations, la Commission européenne semble vouloir se positionner en autorité supranationale, dénonçant notamment l’effet rétroactif des recouvrements que la Commission aurait l’intention d’imposer.

Apple refuse de rapatrier 230 milliards de dollars aux USA

Alors que l’administration américaine prend la défense d’Apple sur ce dossier, la marque à la pomme est en parallèle pointée du doigt dans sa patrie d'origine en raison de ses réserves de cash, stockées hors des frontières US. Une réserve estimée à 230 milliards de dollars. Tim Cook, CEO désormais aux commandes d’Apple depuis 5 ans, s’est toujours refusé à rapatrier ces bénéfices au Etats-Unis, où ils seraient soumis à un taux d’imposition d’environ 40%. Le magazine Time rappelle que certaines voix s’élèvent contre cette pratique, jugeant que le fabricant de l'iPhone a le devoir de rapatrier cet argent à domicile et de payer les taxes associées, étant donné que ses activités recherche et développement sont conduites aux USA.

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