Dans le canton de Soleure, l'IA prend des décisions de taxation

Certains cantons font appel à l'intelligence artificielle pour traiter les déclarations d'impôts. Le canton d'Obwald a été le premier à le faire, en utilisant depuis 2020 un système d'IA qui vérifie si des corrections sont nécessaires ou non dans le traitement des déclarations d'impôts, comme l'a rapporté le journal Obwaldner Zeitung. Les cantons de Nidwald et de Soleure font également vérifier les déclarations d'impôts par des solutions d'IA, le canton de Soleure ayant même franchi une étape supplémentaire, rapporte la SRF. Selon la télévision alémanique, un algorithme auto-apprenant a établi pour la première fois une décision d'imposition dans le canton de Soleure sans intervention humaine.

L'IA vérifie les 175’000 déclarations d'impôts des personnes physiques du canton de Soleure et décide quelles déclarations doivent être traitées de manière entièrement automatique et lesquelles doivent encore être examinées par un être humain. L'objectif consiste à ce que 20% des déclarations d'impôts soient traitées de manière entièrement automatique. Cela permet de soulager concrètement nos collaborateurs», a déclaré à la SRF Thomas Fischer, chef du service des impôts de Soleure.

Dans d'autres cantons, les services fiscaux ont des projets similaires. Selon une enquête de la SRF, des projets concrets de recours à l'IA dans ce domaine existent déjà dans les cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Thurgovie, Saint-Gall, Valais et Tessin. Et dix autres cantons seraient en train de se pencher sur la question, à savoir les cantons d'Argovie, d'Appenzell Rhodes-Extérieures, de Berne, de Fribourg, de Genève, de Lucerne, de Neuchâtel, de Schwyz, de Zoug et de Zurich.

Que se passera-t-il si l'IA fiscale fait des erreurs?

Luzius Cavelti, professeur de droit fiscal à l'université de Bâle, exprime toutefois des réserves quant à cette évolution. Il voit certes le potentiel pour les administrations fiscales, mais met également en garde contre la propension aux erreurs des systèmes d'IA. «Si l'IA fait des erreurs, plusieurs milliers de personnes peuvent être concernées. Et il se peut que ces erreurs ne soient pas si faciles à détecter. Cela peut prendre du temps», prévient Luzius Cavelti, cité par la SRF.

L'expert en droit fiscal exige par conséquent une transparence totale. Les algorithmes d'IA ne devraient pas être surveillés uniquement par les administrations fiscales et les entreprises qui les ont développés. Des instances indépendantes devraient s'en charger. «L'idéal serait que les rapports soient publiés immédiatement, afin que l'on puisse avoir un certain contrôle externe sur le développement», ajoute Luzius Cavelti.

C'est d'ailleurs ce qui est prévu à Soleure, selon le chef du bureau du canton. Le Contrôle des finances et le gouvernement fédéral surveilleraient de près le service des impôts. En outre, il est clairement indiqué sur les avis d'imposition automatiques de Soleure qu'ils n'ont pas été traités par une personne.