Les tokens d’une start-up genevoise officiellement considérés comme des actions
L’entreprise genevoise Mt Pelerin a émis les premiers tokens qui rendent leurs possesseurs actionnaires au sens de la loi. Pour cela les statuts de la start-up ont dû être modifiés auprès du registre du commerce de Genève et un framework technique a dû être créé pour garantir la connaissance de l’identité des actionnaires.
Les possesseurs des tokens (jetons numériques) émis par l’entreprise Mt Pelerin en seront, légalement, les actionnaires. «Une première mondiale» selon la start-up genevoise, permise par la convergence d’une avancée légale et d’un développement technologique. Depuis toujours, «pour que le transfert soit reconnu valable, toute créance doit être réalisée sous forme écrite», explique Arnaud Salomon, qui a créé la FinTech en 2016. Pas simple quand on veut utiliser la blockchain pour lever des fonds. Mais un avis de droit émis par le Docteur Von der Crone, professeur à la faculté de droit de l’Université de Zurich, est venu changer la donne. Selon lui, «une société peut se passer de la forme écrite pour la transférabilité d’une créance si et seulement si celle-ci reconnaît les possesseurs des tokens qu’elle émet comme des actionnaires et si les statuts de l’entreprise le prévoit», poursuit l’entrepreneur.
L'identité des actionnaires doit être connue
Le conseil d’administration de Mt Pelerin a alors adopté une résolution qui reconnaît les porteurs de jetons numériques comme des porteurs d’actions et l’entreprise a ajouté à ses statuts qu’il s’agit d’«actions nominatives liées», ce qui oblige les possesseurs de ces tokens à s’annoncer auprès de la société. Des statuts qu’a accepté le registre du commerce de Genève, canton qui veut faire de la suisse le leader en innovation blockchain.
Les possesseurs des tokens émis par Mt Pelerin seront donc des actionnaires à part entière de l’entreprise, liés à elle par le droit commercial suisse. Ils disposeront de droits de votes et percevront des dividendes. Ils devront également déclarer ces tokens, indivisibles comme le sont des actions, dans leur fortune imposable. Jusqu'alors, «lorsque la personne qui achetait des security tokens émis par une entreprise lors d’une ICO était liée à elle par un contrat de droit privé, ce qui est beaucoup plus risqué», commente le CEO.
Un framework reliant la blockchain au monde réel
Pour garantir que les possesseurs de ces cryptoactifs sont connus, qu’ils ne peuvent pas les transférer à n’importe qui, et ainsi respecter la loi contre le blanchiment d’argent (LBA), Mt Pelerin a développé un framework technique reliant ce qui se passe sur la blockchain au monde physique. Baptisé «Bridge Protocol», ce framework est open source et publié sur GitHub.
