Les robots suisses ne paieront finalement pas d’impôts
Tout travail mérite salaire. Et pourquoi pas les robots? Et ne devraient-ils pas aussi payer des impôts et être responsables de leurs actes? Telles sont les questions soulevées par le député Mathias Reynard dont le postulat a été rejeté ce 20 septembre en session parlementaire.
Les robots n’iront pas en prison. Le postulat déposé en mars 2017 par le socialiste Mathias Reynard pour que le Conseil Fédéral réfléchisse à la création d’une personnalité juridique pour les robots a été rejetée, hier, par celui-ci. Le fait que qu’un Suisse sur deux souhaite que l’Etat encadre davantage la numérisation n’aura pas suffit pour que l’exécutif accède à la demande du Valaisan.
Le conseiller national a eu beau argumenter «que près de 25 pour cent des emplois seront directement concernés par la robotisation et en partie menacés» et que de plus en plus autonomes et intelligents, ces robots ne pourront bientôt plus être considérés comme de simples objets de possession et de propriété, il n’a pas obtenu gain de cause.
«Pas le bon moyen de résoudre ces problèmes»
En sa qualité de cheffe du Département fédéral de justice et police, Simonetta Sommaruga lui a répondu que «la création d'une personnalité juridique pour les robots n’est pas le bon moyen de résoudre ces problèmes.» Selon elle, faire cela ce serait mettre la responsabilité sur le robot et non plus sur la personne qui en bénéficie «ce qui n'est évidemment pas souhaitable.» Et si la conseillère fédérale admet que «l'importance croissante des robots va certainement nous occuper de plus en plus dans un avenir proche», elle considère aussi que «la loi en vigueur permet à une personne d'être tenue responsable des dommages causés par un robot», que celle-ci soit à propriétaire d’une usine, d’un véhicule automobile ou fabricant du produit.
Mathias Reynard a au moins eu le mérite de faire raisonner dans la salle du Conseil national ces points quant aux responsabilités des machines autonomes mais aussi ses interrogations vis à vis de leurs droits (un robot mérite-t-il un salaire?) et obligations (paye-t-il des impôts?). Tel était certainement son but.
