Les e-commerçants étrangers seront assujettis à la TVA suisse dès 2019
Le Conseil fédéral a décidé de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019 de l'ordonnance régissant la vente par correspondance. Dès qu’ils réalisent un chiffre d’affaire de 100’000 francs, les e-commerçants étrangers devront inclure la TVA à la facture des leurs clients domiciliés en Suisse.
Dès 2019, les e-commerçants suisses n’auront plus de désavantage concurrentiel en matière de TVA. Le Conseil fédéral a en effet décidé de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019 de l'ordonnance régissant la vente par correspondance. Conséquences: alors que, pour les petits envois à destination de la Suisse, les commerçants en ligne étrangers sont actuellement exonérés de la TVA, ce ne sera plus le cas s’ils dépassent la limite de chiffre d'affaires annuel de 100’000 francs.
Les e-commerçants concernées devront donc inclure la TVA à la facture des leurs clients domiciliés en Suisse. Prévue initialement au 1er janvier 2018, l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation a dû être reportée d'un an pour que les entreprises concernées puissent procéder aux changements nécessaires dans leurs systèmes, précise le communiqué de l’Administration fédérale des contributions.
Pour rappel, les e-commerçant suisses ont toujours plus de difficultés à faire face à la concurrence des e-boutiques basées à l’étranger. Selon un classement des ventes online B2C établi récemment par le cabinet Carpathia, ce sont globalement les sites basés à l’étranger qui progressent le plus vite sur le marché de l’e-commerce en Suisse. Digitec, qui domine toujours ce classement, est désormais talonné par Zalando.
