Révision des prix pour l’utilisation du réseau de Swisscom

Le Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) veut revoir le système de tarification de l’utilisation des réseaux de Swisscom pour ses concurrents. A l’avenir, les prix devraient être établis en fonction des purs coûts de renouvellements des infrastructures, indique l’autorité fédérale. Ce système basé sur les investissements effectifs devrait inciter Swisscom à maintenir son réseau en bon état selon le DETEC.

Les changements technologiques sont cités comme cause de la nécessaire révision de la méthode de fixation des prix. En effet, pour le DETEC, les règles en vigueur présentent des lacunes lorsque les réseaux réglementés reposent sur des technologies obsolètes qui ne seraient plus usitées de nos jours. L'autorité fédérale cite ainsi le cas du calcul des coûts des raccordements de cuivre dégroupés (dernier kilomètre) particulièrement difficile puisque ces raccordements ne seraient plus réalisés actuellement avec le cuivre mais avec la fibre optique. En outre, le DETEC souhaite éviter une multiplication de réseaux parallèles: «Comme la concurrence sur les infrastructures ne se justifie pas sur tous les éléments du réseau, il n'est pas toujours pertinent de déterminer les prix sur la base des coûts de construction d'un nouveau réseau.» Ainsi le Département relève qu’une multiplication des canalisations de câbles pour la télécommunication occasionnerait des coûts et des travaux inutiles.

La révision du système de tarification ne devrait avoir qu'une faible incidence sur les prix selon le DETEC:«Les modifications proposées des bases de calcul devraient aboutir à moyen terme à une baisse modérée des prix d'accès réglementés.»