L'UE retoque un projet destiné à renforcer la protection des données sur internet

Les ministres de la justice des pays membres de l'Union européenne ont recalé un projet de réglementation sur la protection des données sur internet. Ce projet devait rendre aux internautes le contrôle de leur données et leur donner un droit à l'oubli notamment sur les réseaux sociaux. Il devait par ailleurs demander aux entreprises qui disposent d'un fichier client de demander l'autorisation à toutes les personnes présentes dans ce fichier.

Les Etats membres, et notamment le Royaume-Uni et les Pays-Bas, ont estimé que cette réforme pourrait faire porter un coût trop important sur les PME. Selon le ministre de la justice néerlandais, Fredrik Teeven, les charges administratives causé par ce projet pourraient s'élever à 1,1 milliard d'euro par an pour son pays. De son côté, son homologue française, Christiane Taubira, exige que les individus puisse donner leur consentement de manière explicite et non un consentement non ambigu comme le prévoit le projet. Elle a été soutenue en ce sens par la ministre italienne et par d'autres délégations. Le projet devra donc être modifié avant d'être à nouveau soumis aux Etats membres.  

La commissaire européenne Viviane Reding porteuse de ce projet espère trouver un accord sur ce sujet d'ici la fini de son mandat à l'automne 2014.