L’App Store s’adapte au DMA et réserve une mauvaise surprise aux développeurs

Apple a levé le voile sur différents changements concernant iOS, dans l’objectif de rendre son système d’exploitation mobile conforme aux exigences du Digital Markets Act (DMA) de l’Union européenne, qui entreront en vigueur début mars. Les nouvelles fonctionnalités, qui toucheront les utilisateurs européens et les développeurs qui distribuent leurs apps dans l’UE, sont d'ores et déjà intégrées dans la version bêta d’iOS 17.4. 

Pour rappel, le Digital Markets Act (DMA) vise à limiter le pouvoir des grands groupes tech afin de garantir des marchés compétitifs et équitables dans le secteur numérique. Dans ce cadre, l’UE a désigné des «gatekeepers» («contrôleur d’accès») qui, en raison de leur position sur le marché, constituent une interface importante entre les entreprises et les consommateurs. Apple fait partie de ces «gatekeepers» avec iOS, l’App Store et son navigateur Safari. 
Apple explique que la version iOS 17.4 en Europe va introduire différentes options techniques, notamment pour distribuer des apps iOS à partir de magasins d’apps alternatifs et pour créer des boutiques d’apps alternatives. En outre, les développeurs pourront faire appel à des prestataires de services de paiement tiers au sein de leurs apps. Côté utilisateur, notons qu’un nouvel écran de choix de navigateurs sera présenté lors de la première ouverture de Safari. 

Apple introduit une «redevance technologique de base» 

Les changements annoncés s'accompagnent de nouvelles conditions commerciales pour les développeurs souhaitant pouvoir utiliser des systèmes de distribution alternatifs ou des systèmes de paiement alternatifs. Ces nouvelles conditions ont été passablement critiquées par des gros acteurs de l’édition d’applications mobiles. Le changement prévoit pourtant une commission réduite (égale à 10 % pour la grande majorité des développeurs ou à 17 % pour les transactions de biens et services numériques). Sauf que la marque à la pomme a sorti de son chapeau une nouvelle commission, ou selon ses termes une «redevance technologique de base» (Core Technology Fee), qui s'appliquera dès qu’une app a été installé 1 millions de fois. A partir de ce seuil, «les développeurs d’apps iOS distribuées sur l’App Store et/ou sur un magasin d’apps alternatif paieront 0,50 € à chaque première installation d’une app sur une année», explique Apple.    

Cette Core Technology Fee passe mal aux yeux de certains éditeurs. Ainsi, les dirigeants de Spotify estiment que le fournisseur californien a atteint un niveau d'arrogance inédit. «Sous le faux prétexte de respect des règles et de concessions, ils ont présenté un nouveau plan qui est une farce complète et totale. En fait, l'ancienne taxe étant devenue inacceptable en vertu du DMA, ils en ont créé une nouvelle en prétendant qu'elle était conforme à la loi», lit-on dans un communiqué du service de streaming audio. 

Reste maintenant à voir si les termes des nouveaux accords commerciaux d’Apple trouvent grâce aux yeux des régulateurs de l’UE. Le site spécialisé Techcrunch souligne ainsi que la firme devra être capable de démontrer que les conditions imaginées sont bel et bien «équitables, raisonnables et non discriminatoires», comme l'exige l'article 6, paragraphe 12, du DMA.