Fiasco de Mesvaccins.ch: le Conseil fédéral critique l'OFSP mais pas sur le point attendu

L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a fait preuve de trop de retenue dans la surveillance de la fondation «mesvaccins». C'est la conclusion à laquelle est parvenue la Commission de gestion du Conseil national (CdG-CN), qui a enquêté sur le rôle de l’OFSP dans le cadre du scandale lié aux données enregistrées sur la plateforme gérée par la fondation. 

La Commission et le Conseil fédéral sont critiques à l'égard de l'OFSP en ce qui concerne sa mission de surveillance relatives aux aides financières accordées à «mesvaccins». «Certaines négligences de la part de la fondation, comme l’envoi tardif de rapports ou de factures, auraient dû donner lieu à des demandes plus critiques et plus rapides», lit-on dans le communiqué du Conseil fédéral. 

En revanche, la CdG-CN reconnaît que l'OFSP a agi de manière appropriée en ce qui concerne la sécurité des données de la fondation et qu’elle a accordé suffisamment d'attention à l'aspect de la protection des données. Un avis qui a fait tiquer le fédération alémanique de protection des consommateurs. «Le fait que la Commission de gestion et le Conseil fédéral attribuent de bonnes notes à la surveillance de l'OFSP en matière de protection et de sécurité des données est effrayant. On peut se demander comment la commission est parvenue à une évaluation aussi positive», réagit via Twitter la directrice de  Konsumentenschutz Sara Stalder.

Des employés de la Confédération au conseil de fondation

Par ailleurs, il n'était pas du tout approprié que des employés de l'OFSP siègent temporairement au conseil de la fondation «mesvaccins». La CdG-N estime cela problématique en raison des conflits d’intérêt pouvant survenir «dans de telles constellations». Son jugement est clair: «La prise en charge de telles fonctions est soumise à déclaration et à autorisation pour le personnel de la Confédération. L’autorisation est refusée lorsque des conflits d’intérêt ne peuvent être exclus.» Dans le cas présent, selon la CdG-N, le responsable hiérarchique aurait dû refuser que ces personnes siègent au conseil de fondation. Concernant ce point du rapport de la commission, le Conseil fédéral renvoie aux bases légales déjà existantes, qu’il qualifie de déjà suffisamment claires (loi et ordonnance sur le personnel de la Confédération). 

Pour rappel, la fondation «mesvaccins» exploitait la plateforme éponyme, épinglée pour de graves lacunes en matière de privacy. La fondation a ensuite fait faillite. Selon les derniers communiqués publiés, les données des utilisateurs sont détenues par la communauté de base eHealth Aargau, qui ne les a toutefois pas encore rendues accessibles aux utilisateurs.