Microsoft adapte l’ensemble de ses contrats cloud pour se conformer au RGPD

Microsoft va mettre à jour ses dispositions en matière de protection de la vie privée pour les contrats cloud. Une décision qui intervient après une enquête menée en avril par le contrôleur européen de protection des données personnelles (European Data Protection Supervisor ou EDPS). Cet organisme avait émis en octobre dernier des doutes sur le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur en 2018, par le géant américain.

Microsoft a donc pris les devants en clarifiant les termes de ses contrats de services en ligne (Online Service Termes, ou OST) et en annonçant augmenter ses responsabilités en matière de protection de données pour un sous-ensemble de traitements que l’entreprise effectue lorsqu’elle fournit ses services cloud. «Dans la mise à jour des OST, nous préciserons que Microsoft assume son rôle de contrôleur des données lorsque celles-ci sont traitées pour des finalités administratives et opérationnelles spécifiques liées à la fourniture des services cloud couverts par ce cadre contractuel, tels que Azure, Office 365, Dynamics et Intune», a précisé Julie Brill, vice-présidente chez Microsoft pour la protection de la vie privée.

De son côté, l’EDPS s’est empressé d’applaudir sur Twitter l’annonce de la firme de Redmond: «nous nous félicitons du fait que Microsoft a mis à jour les dispositions relatives à la protection de la vie privée dans ses conditions de services en ligne pour les contrats de cloud commerciaux, comme annoncé dans une note de blog».

L’éditeur américain proposera les nouvelles conditions contractuelles à tous ses clients, qu’ils soient du secteur privé ou public, d’ici début 2020.