Comment Justitia 4.0 compte dématérialiser la justice suisse

L’énorme dossier sanglé avec lequel se promène les avocats dans la salle des pas perdus sera bientôt aussi vintage qu’une cassette VHS. La Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) a en effet officiellement lancé le projet Justitia 4.0, ce 14 février, à Lucerne, avec la ferme intention de supprimer ces épaisses liasses de papier grâce au numérique.

D’ici 2026, les données concernant les différentes affaires (procédure pénale, civile et administrative) seront compilées dans des dossiers électroniques et transiteront entre les parties et les autorités à travers «un portail central hautement sécurisé» baptisé Justitia.Swiss, indique le communiqué de l’association regroupant les acteurs de la justice suisse. 300 tribunaux, les ministères publics ainsi que les autorités d’exécution à l’échelon cantonal et fédéral sont concernés. Les avocats auront eux aussi l’obligation de passer par cette communication électronique.

Pour accompagner cette transformation, l’Office fédéral de la justice travaille à une adaptation de la législation afin que celle-ci encadre ce nouveau mode de fonctionnement. Les espaces de travail devront aussi être aménagés ainsi que l’infrastructure et les processus, des tribunaux aux salles d’archives. Enfin, cette réforme 4.0 offrira à tous les citoyens un meilleur accès au système judiciaire (comme nous l’avait déjà confié le CIO de Fribourg dans l’interview qu’il nous avait accordée en décembre). Les projets pilotes vont désormais être lancés. Ils doivent livrer leurs enseignements d’ici 2022.