Swico met à jour le Code de conduite pour les hébergeurs suisses

Swico a mis à jour son code de conduite pour les hébergeurs internet suisses. L'association a publié le Code of Conduct Hosting (CCH) pour la première fois en 2012, rappelle le communiqué. Le CCH décrit comment les hébergeurs doivent traiter les contenus potentiellement problématiques ou illégaux. 

Concrètement, le CCH contient des descriptions de procédures à suivre en cas de signalement contenu illicite: «notification & notification» et «notification & retrait».  Selon Swico, ces procédures sont également reconnues dans les réglementations des fournisseurs de services internet (ISP) et des associations d’hébergeurs à l’échelle européenne et internationale. Les normes des Etats-Unis et de l'UE sont prises en compte et les principes suisses tels que la liberté contractuelle et la responsabilité individuelle sont garantis. 

Avec cette mise à jour, Swico a en outre adapté le CCH au Digital Services Act (DSA) de l'Union européenne. Ainsi, la Swico stipule désormais que dans les procédures où le DSA s'applique, les hébergeurs doivent transmettre la notification reçue de manière anonyme au client concerné. Des exceptions devraient être faites lorsque le client doit connaître l'identité de l'expéditeur afin de pouvoir vérifier la véracité des accusations portées et se défendre de manière appropriée. A noter que le CCH s'appuie sur les dispositions contenues dans la DSA. Cependant, la pratique concrète de mise en œuvre doit être prise en compte dans chaque État membre de l'UE.

Le Code de conduite Hébergement est disponible sur le site web de Swico. De même que des modèles de clauses contractuelles et de lettres.