La Suisse et l’UE veulent faciliter le partage des données médicales avec les chercheurs
Le Conseil fédéral veut faciliter le partage des données de santé avec les chercheurs. Les modalités d’un système destiné à cet échange doivent être établies. L'Union européenne lance un projet encore plus ambitieux d’espace européen des données de santé.
Un système de données pour la recherche dans le domaine de la santé devrait voir le jour. Le Conseil fédéral souhaite offrir de meilleures conditions-cadres à la transmission et la réutilisation de données médicales à des fins de recherche, indique un communiqué des autorités. L’organe exécutif a chargé dans cette optique le Département fédéral de l’intérieur (DFI) d’établir les modalités pour la création d’un tel système de données.
L'éventail et la quantité de données médicales ne cessent d'augmenter, explique le Conseil fédéral. Le potentiel de promotion de la santé auprès de la population sur la base de connaissances basées sur les données augmente donc également. Les analyses de données pourraient par exemple contribuer à améliorer l'offre de soins.
La protection des données est prioritaire
Le potentiel des données de santé n’est actuellement pas suffisamment exploité pour des raisons juridiques, mais aussi structurelles. Une problématique qui se pose spécialement si l’on souhaite réutiliser des données médicales personnelles. Or, l’utilisation multiple des données intéresse beaucoup les acteurs issus de la recherche, les praticiens ainsi que les milieux politiques et économiques, notent les autorités fédérales. Pour envisager ce type d'exploitation des données, il s’agira notamment de créer les bases légales nécessaires, mais aussi de mettre en place des standards communs pour l’échange de données et de recourir à un identifiant univoque. Un service national de coordination des données pourrait assurer l’échange et le traitement des données conformément à la législation et aux normes de sécurité.
Le DFI va maintenant examiner, en collaboration avec les acteurs concernés, les exigences auxquelles doit répondre le système proposé. Le DFI va aussi procéder à des clarifications juridiques. Les conclusions doivent être soumises au Conseil fédéral d'ici fin 2023.
L’UE lance un espace européen des données de santé
De son côté, l'Union européenne travaille sur une initiative qui semble bien plus ambitieuse que le projet du Conseil fédéral. Margaritis Schinas, vice-président de la Commission européenne, qualifie le projet d'espace européen des données de santé (EHDS) de «nouveau départ» pour la politique de santé numérique de l'Union.
Selon le communiqué de la Commission européenne, l’EHDS donnera aux citoyens un accès immédiat, gratuit et simplifié à leurs données de santé sous forme électronique. Le système permettra aussi de facilement partager ces données avec les professionnels de la santé ou les chercheurs. Les Etats membres de l'UE veilleront à ce qu'un format commun soit établi pour ces données. L'interopérabilité et la sécurité deviendront obligatoires.
Avec cette initiative, les chercheurs auront accès à de grandes quantités de données de santé de qualité, met en avant la Commission européenne. L'accès ne sera accordé que si les données demandées sont utilisées à des fins particulières, dans des environnements fermés et sécurisés et sans que l'identité des personnes ne soit révélée.
Le projet de création de l’espace européen des données de santé n’en est qu'à ses balbutiements. La proposition présentée par la Commission européenne va maintenant être examinée par le Conseil et le Parlement européen.
En Suisse, il existe déjà des initiatives visant à améliorer l'échange de données dans la recherche sur la santé. Dont le réseau de recherche BioMedIT. Une spin-off de l’EPFL a en outre investi ce créneau, à savoir Tune Insight, présente lors du dernier Digital Meet-up.
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