Suisse: quelle protection des données durant une pandémie?

Après plusieurs autorités étrangères dont la CNIL en France, le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a tenu à clarifier les conditions dans lesquelles les données personnelles peuvent être collectées et utilisées dans le contexte de la pandémie actuelle. Le PFPDT souligne que les principes énoncées dans la LPD ne sont pas mis entre parenthèse, insistant sur la proportionnalité des traitements de données envisagés en vue d'endiguer la pandémie.

Selon le communiqué du PFPDT, les traitements des données de santé par des personnes privées, par exemple la collecte de température pas les employeurs, «doivent être nécessaires et adaptés à la prévention de nouvelles infections et ne doivent pas dépasser ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif». Si elles pratiquent ce type de mesures, les entreprises devront ainsi prendre garde à récolter le consentement des employés et à limiter leur durée de conservation au stricte nécessaire.

Traçage à la chinoise pas exclu?

Pour rappel, l'exploitation de données personnelles collectées par des outils numériques s’inscrit dans les mesures anti-épidémiques en Chine, où des applications détectent les personnes atteintes du coronavirus et contrôlent les mouvements de la population. A lire le message du préposé fédéral, de telles pratiques ne semblent pas tout à fait exclues en Suisse: «Si l'utilisation de méthodes numériques pour la collecte et l'analyse de données sur la mobilité et de proximité est envisagée, elles doivent s'avérer proportionnées à l'objectif de prévention de l'infection. Elles ne le sont que si elles sont épidémiologiquement justifiées et aptes à avoir un effet justifiant l'intervention sur la personnalité des personnes affectées afin de contenir la pandémie au stade actuel de celle-ci.»

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