Des parlementaires européens veulent interdire le cyber-espionnage étatique
Une commission parlementaire européenne propose d’interdire toute mesure étatique qui affaiblirait la sécurité et le chiffrement des communications électroniques.
La commission aux libertés civiles, justice et affaires intérieures du parlement européen s’est clairement exprimée en faveur du chiffrement de bout en bout des communications électroniques. Cette commission parlementaire a proposé de nombreux amendements au texte de l’actualisation de la directive européenne intitulée «Respect de la vie privée et protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques». Le nouveau règlement devrait entrer en vigueur en 2018. Les membres de cette commission veulent lutter contre toute forme de mesures étatiques qui empêcheraient les fournisseurs de services de protéger les communications électroniques.
L’amendement 116 stipule que les fournisseurs se chargeront d’assurer une protection satisfaisante contre l’accès non autorisé aux données de communications électroniques ou l’altération de celles-ci. Les fournisseurs devant de plus veiller à ce que la confidentialité et la sécurité des données soient garanties, notamment en recourant au chiffrement de bout en bout.
Surveillance proscrite
La commission parlementaire proscrit de plus toute intervention d’un Etat membre qui ferait recours au déchiffrement, à la rétro-ingénierie ou à la surveillance. Une interdiction qui cible donc l’utilisation de portes dérobées ou chevaux de Troie étatiques, même si ces termes ne sont pas explicitement mentionnés. L’amendement précise encore: «Les Etats membres n’imposent aux fournisseurs de services de communication électronique aucune obligation qui aboutirait à un affaiblissement de la sécurité et du chiffrement de leurs réseaux ou services.
Ces propositions vont à contre-courant des positions anti-chiffrement exprimées ces derniers mois par plusieurs dirigeants européens. Les différents amendements à la directive concernée doivent encore être soumis au vote du parlement européen.
