Cinq cantons romands veulent un cadre légal pour collaborer dans la santé numérique

Fribourg, Genève, Jura, Valais et Vaud annoncent avoir adopté un projet de convention intercantonale en matière de santé numérique. Une telle collaboration dans le domaine serait inédite. Dans leur communiqué commun, les cinq cantons romands expliquent qu’ils souhaitent «se donner un cadre commun qui soit favorable au développement conjoint de nouveaux services numériques utiles à la prise en charge des patientes et des patients». Il s’agirait plus précisément de stimuler, pérenniser et mutualiser les efforts en matière de santé numérique sur le long terme, ainsi que de mettre en place «des outils cohérents à l’échelle supracantonale». Avec un focus particulier sur le traitement, la sécurité et la protection des données.

L’objectif annoncé, côté citoyens, est le contrôle sur leurs données et des capacités de décision et de choix de prise en charge renforcées. Côté système de santé, la mise en place de cette collaboration intercantonale promet d’améliorer l’efficience, la sécurité et la qualité des prises en charge, précise le communiqué.

Fribourg, Genève, Jura, Valais et Vaud sont déjà associés dans le domaine de la numérisation des services de santé, via la plateforme CARA pour le dossier électronique du patient (DEP). Une collaboration régie par la législation fédérale. «La mise à disposition et l’exploitation d’autres services de santé numérique visant à améliorer la coordination des soins nécessitent également de disposer de bases légales», soulignent les cinq cantons pour expliquer la nécessité d’une convention en matière de santé numérique.

Le texte du projet a été transmis à une commission interparlementaire. «A la suite des travaux de la commission, le projet sera transmis aux exécutifs cantonaux concernés, puis aux législatifs pour ratification. L’entrée en vigueur de la convention est attendue pour janvier 2024», précisent les cantons concernés.