Les hôpitaux suisses ont 3 ans pour déployer le dossier électronique du patient

Le Conseil fédéral a adopté les ordonnances relatives à la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (DEP). Celle-ci entre en vigueur le 15 avril et les hôpitaux ont trois ans pour mettre en place un dispositif. Les patients auront le choix d’ouvrir leur DEP, progressivement, à partir du deuxième semestre 2018.

Avec cette nouvelle législation, tous les hôpitaux en Suisse sont tenus de déployer à temps un système de DEP et de s’affilier à une communauté ou à une communauté de référence (regroupement d’établissements et institutions assurant l’échange électronique des données enregistrées dans le DEP). Les EMS et les maisons de naissance disposent d’un délai de cinq ans. L’affiliation est facultative pour les cabinets médicaux et les autres institutions de santé du secteur ambulatoire.

Accueil positif de Genève, canton pionnier

Certains cantons romands ont déjà mis en place leur propre système. Pionnier en la matière, Genève avait lancé une expérience pilote en février 2011 et la plateforme MonDossierMedical.ch est déployée auprès de l'ensemble des professionnels de santé et des patients du canton depuis mai 2013. Contacté par ICTjournal, Adrien Bron, à la tête de la Direction générale de la santé à Genève, se réjouit de ce coup d’envoi fédéral qui survient alors que MonDossierMedical.ch est désormais entré en phase pérenne et compte 25'000 patients inscrits. «Les exigences que nous nous sommes imposées dans le cadre du développement de notre système sont validées par cette loi. En outre, la Confédération va s’impliquer financièrement et cela va donner de l’oxygène à ces projets», commente Adrien Bron, avant de souligner l’aspect positif d’une mise en place de règles fédérales assurant, notamment, une standardisation au niveau technique.

Vaud conforté dans sa volonté

Vaud a démarré un projet pilote en 2015. Contactée par la rédaction, Chantal Grandchamp, cheffe de service adjointe du Service de la santé publique du canton de Vaud précise que le projet pilote «plan de médication partagé» mis en œuvre dans le Nord vaudois dès 2015 met en relation médecins et pharmaciens autour du patient pour optimiser la gestion médicamenteuse en situation de polypharmacie. Une petite centaine de patients polymédiqués sont inscrits dans ce projet qui sera prochainement étendu au reste du canton. Concernant le coup d’envoi fédéral, Chantal Grandchamp commente: «Ce feu vert fédéral conforte le canton dans sa volonté de mettre à disposition des patients et des professionnels le dossier électronique du patient. Au niveau administratif et technique, les règles adoptées au plan fédéral fixent clairement le cadre du dossier électronique patient, permettant ainsi aux différents partenaires de se lancer dans cette pratique de manière plus sécurisante sur le long terme. De plus la Confédération a prévu une participation financière au lancement des projets cantonaux.»

Rappelons en outre qu’en Valais, un projet de dossier électronique du patient avait été lancé (projet Infomed) avant d’être stoppé puis enterré, le canton jugeant les nouvelles exigences fédérales trop contraignantes.