Vers une adaptation du service universel des télécommunications

Fin 2017, la concession de service universel en matière de télécommunications attribuée à Swisscom arrive à échéance. Dans l'optique de la procédure d'octroi de la prochaine concession, l'Ofcom met en consultation la révision de l'Ordonnance sur les services de télécommunication (OST). L'objectif est d'adapter le service universel à l'évolution technologique et aux besoins actuels.

Parmi les nouveautés, ce projet de révision impose qu'à partir de 2018, les consommateurs auront le choix entre trois offres basées sur la technologie IP: la téléphonie, l'internet ou une combinaison des deux. Les tarifs mensuels maximum s'élèveront à 27,20 francs (hors taxes) pour le téléphone et 58,75 francs pour le téléphone et l'internet combiné. Ces tarifs devront comprendre les appels vers les réseaux fixes et mobiles en Suisse. Par ailleurs, le débit minimal pour l'accès à l'internet sera relevé à 3000/300 kbit/s, soit une augmentation de 1000/100 kbit/s par rapport à la situation actuelle.

Les personnes malentendantes pourront désormais bénéficier d'un service de relais en langue des signes par vidéo-téléphonie. Par contre, certaines prestations seront retirées du service universel, notamment le blocage des communications sortantes, la transmission de données par bande étroite, le service de fax ainsi que la mise à disposition d'un poste téléphonique payant public au moins dans chaque commune suisse.

Les milieux intéressés ont jusqu'au 1er décembre prochain pour prendre position sur le projet de révision de l'ordonnance. Lorsque l'OST sera approuvée par le Conseil fédéral, la Commission fédérale de la communication (ComCom) lancera la procédure d'octroi de la nouvelle concession de service universel.