Une cour d'appel américaine juge la collecte de données massive de la NSA illégale

Trois juges d'une Cour d'appel américaine ont estimé que que le programme de surveillance téléphoniques de la National Security Agency (NSA) était illégal. Ils considèrent que ce programme outrepasse le cadre posé par le Congrès américain, dans la section 215 du Patriot Act.

Cet article, adopté suite aux attentats du 11 septembre, avait pour objectif d'offrir un cadre à la collecte de renseignements afin de lutter contre le terrorisme. 

La plainte provenait par l'American Civil Liberties Union, un groupe de défense des libertés publique, contre la NSA. Elle a été déposée à la suite de des révélations d'Edward Snowden. 

Aucune injonction n'a été toutefois emise dans la mesure où les élus américains débattent actuellement de la possibilité de prolonger ou d'étendre cette loi qui expire le 1er juin.