Appel rejeté : Microsoft doit livrer des données stockées en Europe

Microsoft a l’obligation de livrer aux autorités des données stockées dans un autre pays. Fin avril, la firme de Redmond avait fait appel contre une décision confirmant son devoir de répondre favorablement à une réquisition d’accès aux e-mails de l’un de ses clients stockés sur des serveurs en Irlande. L’appel a été rejeté jeudi 31 juillet, par la juge Loretta Preska de la cour du district sud de New York. Cette dernière a expliqué que Microsoft devait livrer les données en question, car le fournisseur a le contrôle logistique sur celles-ci, et ce, peu importe leur localisation physique.

Rappelons que la firme de Redmond avait fait appel en argumentant que comme les données étaient gérées par l’une de ses filiales étrangères, la législation locale (et non la loi américaine) devrait entrer en vigueur. Microsoft ne va pas en rester là et compte faire une nouvelle fois appel. Brad Smith, vice-président de Microsoft en charge des questions juridiques, a déclaré: «Cette décision de la Cour de district ne représente pas l'étape finale du processus. Nous ferons appel rapidement et continuerons de plaider que les courriels privés méritent d'être protégés par une politique de protection des données personnelles forte, aux Etats-Unis et dans le monde.»