Le Conseil fédéral veut renforcer la cyberdéfense

Suite à une note du DDPS (défense, protection de la population et sports), le Conseil fédéral a chargé ce dernier d’élaborer, d’ici à la fin 2012, une loi spéciale sur la sécurité informatique au sein de la Confédération. Le collège explique que les intérêts nationaux dépendent des moyens électroniques de façon déterminante et qu’il souhaite se parer de manière systématique face à l’accroissement des menaces contre ces systèmes. Une démarche qui présuppose entre autres des préparatifs juridiques.

Un groupe d'experts sous la direction du professeur Markus Müller de l'université de Berne, doit élaborer, d‘ici à la fin 2012, un projet de loi conforme à la Constitution et qui ne remette pas en question le principe de la publicité de l'administration. La nouvelle règlementation devrait entre autres définir les principes et les responsabilités en matière de sécurité de l’information, fixer des critères uniformes et proportionnels pour une gestion sûre des informations et habiliter le Conseil fédéral à conclure des accords internationaux dans le domaine de la sécurité de l'information.