L’ONU dans le camp d’Apple face au FBI

Cette fois, c’est l’ONU qui élève la voix dans l’affaire qui oppose en ce moment Apple à l’administration américaine dans le cadre de l’enquête terroriste de San Bernardino. L’organisation des Nations Unies met en garde sur le risque d’ouvrir la boîte de Pandore dans ce bras de fer. «Cela pourrait avoir des implications extrêmement dommageables pour les droits de l'homme pour des millions de personnes, incluant leur sécurité physique et financière», a indiqué dans une déclaration le Haut Commissaire aux droits de l’homme Zeid Ra’ad Al Hussein. Il exhorte à ne pas s'en tenir au fond de l'affaire, mais de considérer aussi l'impact plus large qu'elle pourrait potentiellement avoir. Pour lui, un succès obtenu contre le fabricant de l'iPhone aux Etats-Unis constituerait «un précédent qui pourrait empêcher Apple ou tout autre entreprise IT internationale de protéger la vie privée de leurs clients à quelque endroit que ce soit dans le monde».

Hier, Apple a déjà reçu le soutien de nombreuses entreprises de l’industrie informatique américaine, ainsi que certaines d'entre elles - Microsoft, Google, Facebook - l'avaient annoncé. Elles se sont regroupées de part et d'autre pour déposer auprès des tribunaux des témoignages amicus curiae (une possibilité propre au droit anglo-saxon), afin d'apporter des informations complémentaires permettant de mieux comprendre le contexte dans lequel s’inscrit le refus d’Apple de développer un programme pour accéder au contenu de l’iPhone utilisé par l’un des terroristes.

Microsoft et Google contestent l'interprétation du All Writs Act

Un premier témoignage, le plus significatif, a été déposé - auprès de la cour du district central de Californie où l’affaire est jugée – par 15 firmes dont Google, Microsoft, Faceboook, Amazon, Cisco Systems et Yahoo, auxquels ont également joint leur voix Box, Dropbox, Evernote, Mozilla, Nest, Pinterest, Slack, Snapchat et WhatsApp. Dans deux chapitres principaux, il avance d’une part que l’interprétation que fait ici l’administration américaine de la loi All Writs Act (du 18ème siècle) est sans précédent et inutile et, d’autre part, que la loi n’autorise pas les agents fédéraux à enrôler les entreprises pour mettre en échec leurs propres dispositifs de protection. Les signataires pensent en conclusion que la cour devrait dégager Apple de l’obligation d’assister l’administration et s’opposer à la requête de cette dernière d’obliger Apple à l’assister

Le deuxième témoignage amicus curiae a été déposé par 17 autres acteurs de l’Internet parmi lesquels eBay, Linkedin, Twitter et Reddit. Sur la même ligne que les précédents, ils expriment leur conviction que permettre à l’administration de forcer des entreprises à saper les propres mesures de sécurité qu’elles promettent risque de miner les valeurs de base de protection de la vie privée, de sécurité et de transparence. L’opérateur de télécommunications AT&T a également déposé un texte qui demande une intervention du Congrès sur ce sujet. Toutefois, le tribunal a également reçu d’autres témoignages qui, à l’inverse, insistent sur l’importance de disposer de moyens pour récupérer les informations. Ils viennent en particulier d’associations de policiers et d’avocats, ainsi que de la part de certains proches des victimes de l’attaque terroriste.

Le 24 février dernier, Tim Cook, CEO d'Apple, était venu défendre sa position face au FBI sur la chaîne américaine ABC.

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