Droits d'auteur sur les API: Oracle gagne en appel contre Google

Oracle peut réclamer des droits d’auteur pour des API utilisées par Google. Tel en a décidé une cour d’appel de Washington, annulant par là même un jugement préalable et renvoyant les deux entreprises devant le tribunal de San Francisco. Des milliards de dollars sont en jeu. Il y a quatre ans, Oracle dénonçait une violation de copyright de Google qui, pour l’OS Android, a fait appel à des API en Java. Ce langage de programmation appartient à Oracle depuis que l’entreprise a fait l’acquisition de Sun Microsystems, en 2010. En 2012, la première décision de justice dans cette guerre des brevets statuait que les API (interface de programmation simplifiée) n’étaient qu’une fonction ou une idée, et n’était donc pas soumises à la protection du droit d'auteur. Un argument donc invalidé par la récente décision en appel.

Entrave à l’innovation

Réagissant à la victoire juridique d’Oracle dans un e-mail rapporté par le site Wired, Google déclare: «Nous sommes déçus par cette décision, qui crée un précédent dommageable pour l'informatique et le développement de logiciels.» Un point de vue que partage bien entendu nombre de développeurs. Interrogé par Wired, Bryan Cantrill, le CTO du fournisseur de Joyent, s’est fendu d’une belle métaphore pour illustrer cette décision qu’il qualifie de perverse: «Vous pouvez voir l'API comme l'intrigue plutôt que le roman. Si vous considérez que la notion abstraite de l'intrigue repose sur un droit d'auteur, alors tout est dérivé.» Dans un billet posté sur son site, l’Electronic Frontier Foundation (EFF), organisation non gouvernementale dédiée notamment à la défense de l'innovation dans l'univers numérique, considère les conséquences de cette décision comme dangereuses et comme un frein à l'innovation.