Le Conseil des Etats dit oui aux chevaux de Troie étatiques

Le Conseil des Etats a clairement approuvé hier la révision de la loi fédérale sur la surveillance des postes et télécommunications (LSCPT), par 30 voix pour, 2 contre et 4 abstentions. Lors du débat, Géraldine Savary (PS) s'était exprimée en faveur du projet, comme le rapporte l'ATS: «Les dealers n'envoient pas les lieux de rendez-vous pas courrier B! Les nouvelles technologies facilitent les pratiques criminelles, il faut donc mettre en adéquation les moyens de la justice.» 

En votant favorablement sur ce texte, le Conseil des Etats accepte l'utilisation de chevaux de Troie étatique (Govware) ainsi que les écoutes des communications téléphoniques sur internet et la surveillance des courriels dans le cadre de procédures pénales. Pour la bernoise Anita Fetz (PS), le problème reste toutefois que la «loi ne définit pas clairement qu'est-ce qui sera exactement surveillé». 

Si le projet de loi est adopté en juin au Conseil national, le Parti Pirate a d'ores-et-déjà annoncé qu'il allait essayer de mettre sur pied un référendum. Sur le site internet du parti, son président Alexis Roussel déclare: «Le Conseil des Etats n'a rien appris des révélations d'Edward Snowden. Il est impossible de construire une société sûre, prospère et innovatrice en créant un état de surveillance.» En février dernier, le secteur IT suisse s'était également positionné contre ce projet de loi.