Oracle vs. Google: les APIs ne peuvent pas être protégées

Un juge américain a statué sur le fait que les API Java d'Oracle utilisés dans Android ne sont pas couvertes par le droit d'auteur. Cette décision constitue une défaite supplémentaire pour Oracle, après la décision du jury d'absoudre Google dans la violation de deux brevets Java. Il restait la question relative au droit d'auteur sur un bloc de 37 API Java. Le jury n'avait pas réussi à se déterminer sur l'utilisation loyale (Faire Use) de ces API. Les membres du jury avaient laissé au juge le soin de trancher la question. Ce dernier a estimé que «lorsqu'il n'y a qu'une façon d'exprimer une idée ou une fonction, tout le monde peut le faire et personne ne peut monopoliser cette expression».

La portée de la sentence du juge William Alsup sur les API et le copyright va au-delà de l'affaire entre les deux géants de l'IT. En effet, l'industrie du logiciel craignait qu'une décision favorable à Oracle n'entraîne des risques pour l'innovation. Ainsi, Simon Phipps, un ancien responsable de Sun avait expliqué dans une tribune qu'en cas de victoire d'Oracle «cela pourrait créer un précédent juridique qui légitimerait le contrôle des comportements de fournisseurs de plateformes. Elle introduirait aussi un formalisme juridique qui n'est pas le bienvenue dans le développement des logiciels».

Toutefois, le juge a déclaré «cela ne signifie pas que toutes les API de Java sont ouvertes à tous sans licence. Cela ne considère pas non plus que la structure, la séquence et l'organisation de tous les programmes informatiques puissent être volés. Cette décision porte sur les faits spécifiques de cette affaire, les éléments reproduits par Google étaient ouverts à tous selon la loi sur les droits d'auteur».

Google a salué cette décision en commentant: «il s'agit d'une belle journée pour l'innovation  et la collaboration». Oracle n'est évidemment pas du même avis et a annoncé «qu'il attaquerait vigoureusement en appel cette décision».

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