Le Conseil Fédéral continue à vouloir ratifier le traité ACTA

Le Conseil fédéral veut toujours ratifier le traité controversé ACTA, c’est ce que révèle l’édition en ligne de TagesWoche. Le traité ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) vise à lutter au niveau international contre la contrefaçon et qui concerne notamment les médicaments, les marchandises contrefaites, mais aussi le téléchargement illégal sur internet. Depuis plusieurs semaines, ce traité rencontre de nombreuses oppositions dans la mesure où il pourrait restreindre les libertés individuelles des internautes. Plusieurs pays européens ont déjà suspendu sa ratification. En Suisse, l’heure n’est pas à la suspension. Lors de la séance de questions  du Conseil national lundi, la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) Simonetta Sommaruga a répondu à Balthasar Glättli (Les Verts/ZH) et Hugues Hiltpold (PLR/GE) qu’elle ne souhaitait pas que soit abandonnée la ratification du traité ACTA, mais que les protestations étaient prises au sérieux. Elle a justifié son choix par le fait que le traité ACTA n’avait aucun effet sur le droit d’auteur suisse et donc sur les internautes suisses et que cet accord permettait d’améliorer la coopoération entre les pays en matière de piratage de produit.  Elle a par ailleurs promis que des clarifications seraient apportées, ainsi qu’une consultations sur la signature et la ratification par le Parlement.